Adopté Scrutin public ordinaire n°689 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

158pour

2abst.

10contre

170 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	63	3	0
Rassemblement National	pour	28	0	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	22	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	18	0	0
Écologiste - NUPES	pour	6	2	0
Les Républicains	pour	5	2	0
Horizons et apparentés	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour

10 sur 171 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis assez heureux d’entendre des propos qui me rappellent dans une large mesure la qualité des débats que nous avons eus en commission. M. Henri Alfandari (HOR), Article 3 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis ravi que nous puissions examiner cet article 3 dès maintenant, de manière un peu anticipée, grâce à l’application de l’article 95, alinéas 4 et 5 de notre règlement. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 3 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 369 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme