Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1449 · article 1er bis · déposé le 1er décembre 2022

La première phrase de l’alinéa 7 est complétée par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

La première phrase de l’alinéa 7 est complétée par les mots :

« , la puissance de chaque projet, le nom de la société exploitante, le nombre d’emplois équivalent temps plein qui y sont liés, leur taux de charge, leur production effective d’énergie, le prix moyen auquel cette production a été vendue et une représentation de chaque projet sur une carte régionale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à étoffer les informations publiées chaque année par le Gouvernement dans le cadre du suivi du déploiement des ENR. Ceci dans un objectif de transparence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.