Non soutenu
Amendement n°1529 · article premier · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
« Cet amendement vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er. »
« Dans le respect de la hiérarchie du mode de traitement des déchets et en pleine crise énergétique, la valorisation énergétique est un atout pour traiter les déchets non recyclables, et permet de produire de l’énergie et de la chaleur de manière souveraine et à coût maîtrisé. »
« Alors qu’à l’horizon 2031 on estime que plus de 14 millions de tonnes de déchets seront sans solution de traitement, il convient d’inciter les collectivités locales à privilégier l’investissement dans la modernisation et le développement du parc d’unités de valorisation énergétique pour éviter le recours à l’enfouissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.