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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1533 (Rect) · article 1er f · déposé le 1er décembre 2022

Après la sixième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la sixième occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« les végétaliser davantage ou de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article oblige les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes à élaborer un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables. Cet amendement vise non pas à rendre obligatoire la production de ces énergies renouvelables mais à laisser les entreprises choisir entre végétalisation et énergies renouvelables. »

« Cet amendement vise à promouvoir la végétalisation du foncier des entreprises publiques et des sociétés dont l'effectif salarié est supérieur à 250 personnes. »

« En été, cette végétalisation notamment sur les toits permet, selon l’Association des toitures et façades végétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C la température à l’intérieur du bâtiment (confort d’été). Elle permet en conséquence la réduction de consommation énergétique : un toit végétalisé extensif diminue de 38 % et un toit végétalisé intensif de 47 % la consommation d’énergie annuelle (climatisation et chauffage) nécessaire à la conservation de conditions de température constante d’un bâtiment situé au cœur de Montréal (Canada) [étude canadienne citée par l’Ademe - JACQUET S. (2011) : Performance énergétique d’une toiture végétale au centre-ville de Montréal]. »

« Par ailleurs, à l’échelle du quartier, la végétalisation des toitures permet de lutter contre l’îlot de chaleur urbain rafraîchissant l’air ambiant de 3° C à 5° C et en moyenne de 13 ° C pour la température ressentie. »

« La végétalisation devient une urgence, notamment dans les territoires très marqués par la sécheresse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.