Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui vise à raccourcir les sollicitations aux administrés et à accélérer les demandes d'autorisation pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
« Sous couvert de raccourcir les délais, cet article crée surtout un état d'exception au profit des énergies intermittentes alors même qu'elles sont de plus en plus décriées sur nos territoires et par les Français. »
« Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.