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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1670 · article 1er bis · déposé le 1er décembre 2022

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La création d’un « référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique » interroge. À quoi servent nos préfectures et les personnes qui y sont actuellement employées ? À ce jour, chaque préfecture doit avoir un référent, que vont-ils devenir ? Va-t-on doubler les effectifs ? »

« Par ailleurs, à l’heure où le ministère de la transition énergétique (qui est le ministère qui a le plus fait appel à des cabinets de conseils privés en 2022), est-il nécessaire de créer des dépenses supplémentaires ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.