Compléter cet article par la phrase suivante

Déposé par Dominique Potier et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Pour les entreprises publiques, ce plan de valorisation est rendu public de manière accessible. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés précise l’article 1 er F, introduit par amendement de notre groupe en Commission, et précise que le plan de valorisation est rendu public pour les entreprises publiques afin de susciter l'intérêt des producteurs d'énergie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.