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Déposé par Marc Le Fur et 13 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La création du poste de référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables revient à mettre un haut-fonctionnaire à disposition de groupes privés. Les fonctionnaires n'ont pas vocation à conseiller des promoteurs privés et vice versa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.