I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et marines ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« terrestres »
procéder à la même insertion.
« Cet amendement vise à intégrer les énergies renouvelables marines dans l’observatoire des énergies renouvelables. »
« La France ayant le deuxième plus grand domaine maritime, l’étude du potentiel d’implantation et de production de l’énergie marine ne peut être exclue. Les territoires ultramarins en seraient les premiers bénéficiaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.