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Non soutenu Amendement n°1887 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Danielle Brulebois et 7 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux ressources minières dans nos sols.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le dernier inventaire de nos ressources minières date de 1970. Afin d’assurer notre souveraineté énergétique, il semble important de disposer de cet inventaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.