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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1936 · article 1er f · déposé le 1er décembre 2022

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Déposé par Marc Le Fur et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er F afin de pas ajouter des contraintes administratives supplémentaires à nos entreprises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.