À l’alinéa 1, après la référence

Déposé par Marc Le Fur et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après la référence :

« II »

insérer les mots :

« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.