Compléter l’alinéa 5 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« humaines et animales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

« Cet amendement vise à préciser que l'on prend en compte tous les impacts qu'ils concernant les humains et les animaux. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.