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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1978 · article 26 · déposé le 1er décembre 2022

Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« et sur la santé animale et les populations avoisinantes ces installations. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'agrivoltaïsme est un concept qui met en place des infrastructures relativement nouvelles. »

« Du matériel électrique et des courants électriques nouveaux sont installés à proximité des animaux d'élevage et les conséquence de cela sont assez peu connues. »

« D'ailleurs, la sensibilité des animaux aux différentes fréquences et aux différents courants électriques est assez peu renseigné dans le milieu scientifique. Les normes appliquées au matériel agricole en contact avec les animaux sont souvent en lien avec les normes reconnues pour les êtres humains. »

« Ces installations étant nouvelles, il convient donc de s'assurer qu'elles ne nuisent pas à la santé animale et aux populations avoisinantes ces nouvelles installations et c'est pourquoi le rapport sur l'agrivoltaïsme proposé dans cet article doit inclure un aspect santé animale et humaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.