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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°562 · article 26 · déposé le 30 novembre 2022

Après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première occurrence du mot :

« sur »

insérer les mots :

« la souveraineté alimentaire de la France, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter la souveraineté alimentaire parmi les conséquences de l'agrivoltaïsme étudiées par ce rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.