Après le mot :
« délai »
insérer les mots :
« d’un an puis ».
« Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur les « conséquences du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles » dans un délai d'un an puis, comme souhaité, dans un délai de trois ans. »
« Ce rapport pourra ainsi regarder précisément l'évolution sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles. »
« Le monde agricole ne doit pas faire l'objet d'expérimentations sans être accompagné à chaque instant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.