À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent »
les mots :
« relatives à la production d’énergie renouvelable en mer ».
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer les précisions relatives à l’énergie mécanique du vent pour y substituer un terme générique permettant d’englober tous les types de production d’énergie renouvelable en mer. »
« L’adaptation du régime juridique applicable aux personnes non gens de mer ne doit pas uniquement concerner ceux opérant dans les parcs éoliens offshore mais sur l’ensemble des sites relatifs à la production d’énergie renouvelable en mer, quelle que soit la technologie utilisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.