Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Pierre Meurin et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en prenant en compte les effets de saturation visuelle dans le paysage ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

« Les potentiels d’implantation des projets d’énergies renouvelables sur le territoire national par le comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres doit prendre en compte les effets de saturation visuelle du paysage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.