Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2499 · article 14 · déposé le 1er décembre 2022

À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot

Déposé par Matthias Tavel et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« de leur démantèlement, ainsi que ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous visons à garantir que la sûreté du démantèlement des éoliennes est bien pris en compte en plus de leur exploitation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.