Adopté
Amendement n°2726 · article 23 · déposé le 1er décembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Supprimer cet article.
« L’amendement porté par les écologistes à l’article 4 bis AA prévoit déjà la mise en place d’un observatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.