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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°2940 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport scientifique sur l’impact environnemental en général, et sur les ressources halieutiques en particulier, des parcs éoliens offshore dans la Manche Est et Ouest.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Selon le Comité national de protection de la nature, les conséquences de l’éolien offshore sur la biodiversité sont assez méconnues. Les enjeux de biodiversité en mer doivent être pris en compte pour mesurer l’impact de l’éolien en mer sur la faune et la flore en mer. »

« Nos pêcheurs réclament depuis des années ces études d’impact nécessaires, estimant que ces installations peuvent avoir des conséquences sur la ressource halieutique, et donc sur leur activité. Le manque de données scientifiques sur ce sujet questionne, l’accélération de ces installations peut être légitime dans la mesure où nous pouvons garantir un équilibre entre le développement de ces énergies renouvelables et la préservation de la diversité du vivant. »

« Il nous appartient de rester vigilants aux enjeux pour les usagers de la mer et pour la biodiversité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.