À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriale »
insérer les mots :
« des maires et »
« Le présent sous-amendement vise à intégrer les maires au sein de la conférence territoriale en vue d'arrêter, à l'échelle du département, la liste des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables. Leur rôle est essentiel au sein de ce dispositif de planification pour plus d'acceptabilité et d'efficacité, et ils doivent être, au même titre que les présidents d'EPCI, présents lors de cette conférence réunie par le référent préfectoral. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.