À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et ses missions ».
« Cet amendement propose de créer un observatoire des énergies renouvelable et de la biodiversité. Ses modalités d'organisation seraient définies par voie règlementaire ainsi que ses missions. »
« Cette situation est très surprenante. Le Parlement devrait voter en faveur d'un observatoire sans que ses missions ne soient spécifiquement établies. »
« Par ailleurs, la création de cet observatoire initialement prévu à l'article 23 devait être créé « auprès des ministres chargés de la transition énergétique et de la transition écologique et de la cohésion des territoires » et en « lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Office français de la biodiversité et les associations de collectivités territoriales ». »
« Qu'en sera-t-il ? Un nouveau comité Théodule dont les fonctions devraient être la mission de notre ministère de la transition écologique ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.