Rejeté
Amendement n°3152 · article 3 · déposé le 8 décembre 2022
A l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Charles Fournier et 4 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…