Rejeté Scrutin public ordinaire n°706 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

41pour

4abst.

62contre

107 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	11	16	2
Rassemblement National	contre	0	20	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	14	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	4	6	1
Les Républicains	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	6	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour
Nathalie Bassire	LIOT	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour

10 sur 108 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. M. Karl Olive Article 3 (appelé par priorité) (suite) · lire en contexte

Avant que les sous-amendements ne soient mis aux voix, je souhaite répondre à une question portant sur le no 3091. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 877 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme