Rejeté
Amendement n°3205 · article 12 · déposé le 13 décembre 2022
À l'alinéa 2, après le mot :
« exclusive »,
insérer les mots :
« , et en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins ».
« Ce sous-amendement vise à renforcer l'acceptabilité des projets éoliens en mer en favorisant le développement hors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins. »
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