Rejeté Scrutin public ordinaire n°768 · 13 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

59pour

10abst.

99contre

168 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	74	0
Rassemblement National	pour	31	9	0
Les Républicains	pour	15	0	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	8
Horizons et apparentés	contre	0	5	1
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Damien Adam	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	abstention
David Amiel	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
José Beaurain	RN	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je pense en effet qu’il serait bien qu’il soit présent demain.Monsieur le rapporteur pour avis, vous concédez – et je ne vous en veux pas, car personne ne peut couvrir tous les sujets – que vous n’êtes pas un spécialiste des questions maritimes. M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 15 · lire en contexte

Ma question aurait pu s’adresser à tous les ministres. Je l’adresse plus particulièrement à M. M. Guy Bricout (LIOT), Simplification administrative · lire en contexte

Les 749 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme