Irrecevable
Amendement n°167 · après l'article 4 bis, insérer l'article suivant · déposé le 12 janvier 2023
Amendement n°167 — Après l'article 4 bis, insérer l'article suivant
Déposé par
Yannick Neuder et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…