Non soutenu
Amendement n°306 · après l'article 4 bis, insérer l'article suivant · déposé le 12 janvier 2023
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les…
Déposé par
Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…