Retiré
Amendement n°355 · article 4 bis · déposé le 12 janvier 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ces activités »
les mots :
« cette activité ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.