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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°356 · article 4 bis · déposé le 12 janvier 2023

À l’alinéa 5, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« embauche »

le mot :

« emploi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.