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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°383 · après l'article 4 bis, insérer l'article suivant · déposé le 12 janvier 2023

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le…

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le temps dédié par les médecins généralistes à leur mission de coordination avec les infirmiers en pratique avancée et examine les possibilités de rémunérer en conséquence ce temps dédié.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à disposer d'un rapport permettant de valoriser le temps de coordination assuré par les médecins dans le cadre de leur coopération avec les IPA, conformément à la recommandation n°10 du rapport de l'IGAS publié en 2021. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.