Retiré
Amendement n°71 · article 12 · déposé le 20 janvier 2023
I. – À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« numériques ou des logiciels spécialisés »,
les mots :
« ou des logiciels mentionnés aux 1° et 2° du I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer aux mots :
« des livres numériques et des logiciels spécialisés »,
les mots :
« de ces livres et logiciels ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.