Rejeté
Amendement n°26 · article premier · déposé le 6 février 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« assisté aux »
les mots :
« vu ou entendu les »
« L'objectif de cet amendement est d'envisager le traumatisme d'un enfant qui n'a pas nécessairement eu un contact visuel avec la scène de violence mais qui n'en est pas moins traumatisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.