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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°4 · titre · déposé le 3 février 2023

Au titre, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« départements et régions »

les mots :

« collectivités territoriales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet du présent amendement est d'inclure dans le titre de cette proposition de résolution les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, territoires dans lesquels les mêmes problèmes relatifs au coût de la vie peuvent se poser, et qui sont curieusement exclus de ce texte dans sa rédaction actuelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.