Dispositifce que le texte ajouterait
Au titre, substituer aux mots :
« départements et régions »
les mots :
« collectivités territoriales ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« L'objet du présent amendement est d'inclure dans le titre de cette proposition de résolution les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, territoires dans lesquels les mêmes problèmes relatifs au coût de la vie peuvent se poser, et qui sont curieusement exclus de ce texte dans sa rédaction actuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →