Adoptée Dossier DLR5L16N46900 · résolution · XVIe législature

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Déposé à l’AN le 16 décembre 2022, dernière décision le 9 février 2023, 10 amendements déposés, 5 adoptés.

2 moisde navette

10amendements

5adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

2scrutins publics

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16 décembre 2022 AN

1 – 9 février 2023 AN · commission

9 février 2023 AN · séance

9 février 2023 AN

Scrutin n°924 — 263 pour, 0 contre.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°923 9 févr. — Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la p…	43	135
n°924 vote d'ensemble 9 févr. — L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquê…	263	0

Atelier Les amendements

10 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : adopté 5 · rejeté 2 · sans suite 2 · retiré 1.

Dossier Les documents

16 déc. Proposition de résolution — coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

1 févr. Proposition de résolution — coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer adoptcom

1 févr. Rapport — rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Nai… adoptcom

1 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom

9 févr. Résolution — Commission d'enquête sur le coût de la vie outre-mer adoptseance

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