A discuter
Amendement n°11 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 6 février 2023
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L
Déposé par
Tematai Le Gayic et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceur…