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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°20 · article premier · déposé le 6 février 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement entend s'assurer que chaque étudiant prenne bien connaissance du dispositif qui sera pérenniser si cette proposition de loi était votée dans sa rédaction issue de la commission, à savoir que les étudiants non boursiers qui connaitraient d'importantes difficultés financières pourraient demander à bénéficier de 2 repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.