Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an et demi à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux âgés en France de moins de quinze ans ; il est question de connaître la proportion d’utilisateurs concernés par cette majorité numérique.
« Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l’étendue actuelle du problème que cause l’utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs, l’objectif est de pallier le manque de recherches actuelles sur le cas français. Des chiffres français permettront d’alerter au mieux les parents et les professionnels étant au contact des enfants sur l’ampleur du phénomène à notre échelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.