Après la première phrase du quatrième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles pour leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement tel que défini à l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal et indiquent aux personnes auteures de signalement les structures d’accompagnement face au harcèlement en ligne. »
« Cet amendement vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement et rendre visible pour les utilisateurs le numéro 30-18, mis en place par le Gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement. »
« Celui-ci est très largement accessible, via une application, un mail, un téléphone et une messagerie Facebook. Il est un outil indispensable pour les mineurs, parents et professionnelles, dans une logique d’écoute mais aussi de solution, notamment pour obtenir un retrait rapide de contenus offensants. Toutefois, ce numéro est encore trop peu connu des jeunes cybers harcelés, qui peuvent ne pas vouloir ou pouvoir se tourner vers des adultes de leur entourage. Il faut donc fluidifier son accès. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.