Rejeté
Amendement n°100 (Rect) · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 27 février 2023
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la manière dont les parents peuvent être davantage informés et formés afin de prévenir les risques que peut représenter l’utilisation des plateformes pour leurs enfants mineurs.
« Selon la CNIL, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et 2/3 des moins de 13 ans ont au moins un Réseau social - la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11-18 ans. »
« Les parents, n’étant que trop peu informés de la présence de leurs enfants sur les réseaux sociaux, sous-estiment leurs activités numériques et mesurent de plus en plus mal l’ampleur de celles-ci au fur et à mesure des années. Le présent amendement vise donc à mettre en lumière la difficulté pour certains parents à prendre en compte les risques que représentent les réseaux sociaux et leur donner des moyens pour protéger leurs enfants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.