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A discuter Amendement n°58 · article 6 · déposé le 24 février 2023

À la dernière phrase, substituer au mot

Déposé par Luc Lamirault · Horizons et apparentés · sur le Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase, substituer au mot :

« outils »,

le mot :

« solutions »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.