Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Cinq jours ouvrés ».
« Cet amendement de repli est issu d’un amendement déposé par la députée Karen Erodi du groupe France Insoumise – NUPES. »
« Il propose l’augmentation de la durée du congé pour annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique de l’enfant à cinq jours ouvrés, contrairement aux deux jours actuellement en vigueur. »
« La survenue d’une pathologie grave implique de tels bouleversements pour les familles qu’il est indispensable de leur donner un temps nécessaire, bien que toujours trop court, d’adaptation et d’organisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.