Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer cet article 2 afin de privilégier la spécialisation des magistrats, et non des juridictions. »
« Cela permettrait que les magistrats spécialisés soient mieux répartis sur l’ensemble du territoire et assurent un égal accès au service public de justice, plutôt que des pôles judiciaires éloignées des populations et des territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.