Retiré
Amendement n°30 · article premier · déposé le 2 mars 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Supprimer cet article.
« La précision qu'introduit cet article est déjà satisfaite dans la mesure où l'article 371-1 du code civil, prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de l'enfant. La vie privée de l'enfant est donc à ce titre déjà implicitement protégée. On est donc en droit de se demander quelle est la plus-value de cet article alors que l'article 371-1 du code civil est déjà très explicite sur les droits et devoirs des parents. Il n’est nul besoin d'alourdir le code civil par des explications qui tombent sous le sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.