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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°14 · article premier · déposé le 1er mars 2023

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grandes écoutes. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants, doivent intervenir dans la conception du spot afin d’être au plus proche de la réalité du terrain. Les modalités du contenu ainsi que la fréquence de ces diffusions sont déterminées par décret en Conseil d’État après consultation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La surexposition aux écrans des enfants est un problème qui ne se résoudra pas en dehors d’une sensibilisation générale intergénérationnelle. À l’instar de la prévention massive qui a eu lieu pour la sécurité routière ou le tabagisme. Des spots publicitaires chocs doivent être diffusés afin de permettre une sensibilisation totale de la société. »

« Cet amendement a donc pour objectif d’obliger l’ensemble des chaînes et des ondes radio du service public de diffuser ces spots publicitaires de prévention à la surexposition aux écrans des enfants »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.