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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°108 · article premier · déposé le 2 mars 2023

À l’alinéa 11, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« et des produits assimilés »

les mots :

« , des produits assimilés et des télévisions ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Le présent amendement propose d’étendre ces deux mesures aux télévisions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.