I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« encourus »,
insérer les mots :
« par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même insertion.
« L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. »
« Le présent amendement propose d’intégrer un message de prévention et message publicitaire portant sur les dangers de l’exposition des enfants de moins de 4 ans à ces produits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.