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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°111 · article premier · déposé le 2 mars 2023

Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :

« Art. L. 2137‑2 . – Le site « Je protège mon enfant » est la plateforme numérique de référence mise en place par l’État pour accompagner les parents. Elle comporte des informations sur les risques liés à l’utilisation des écrans pour les enfants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« C’est un amendement de précision rédactionnel. En effet, il existe déjà une plateforme visant à aider les parents à accompagner leurs dans un usage raisonnable des écrans, ainsi que sur les risques d’un usage excessif des écrans pour un enfant. Il est proposé de mentionner directement le nom de cette plateforme : Je protège mon enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.