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Rejeté Amendement n°113 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2023

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Anne-Laure Blin · Les Républicains · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la plateforme numérique « Je protège mon enfant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de dresser le bilan de la mise en place de la plateforme numérique créée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.